Mentions légales — SEPIA-Digicom

Éditeur du site
SEPIA-Digicom — Entreprise individuelle (EI)
SIREN : 534 537 089 — RCS Romans-sur-Isère
Adresse : 20 Allée Latour Maubourg, 26750 Génissieux, France
E-mail : contact@sepia-investissement.fr
Téléphone : 06 38 72 11 68
N° TVA intracommunautaire : FR04 534 537 089
Responsable de la publication : Emmanuel SAUBESTY
Webmaster : Emmanuel SAUBESTY

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Hébergement
OVHcloud – OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, icônes, mises en page, structure) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou rediffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Liens externes
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Responsabilités
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir ; l’utilisateur est invité à vérifier les informations et à contacter l’éditeur pour toute correction. L’accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique.

Droit applicable
Le présent site et ses mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur, sauf dispositions légales impératives contraires.

Dernière mise à jour : 30/10/2025

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement
SEPIA-Digicom (EI) – Emmanuel SAUBESTY
Contact : contact@sepia-investissement.fr

2. Finalités et base légale
Vos données sont collectées uniquement dans le cadre de notre prestation (prise de contact, demandes d’informations, établissement de devis, exécution et suivi des missions).

Base légale : exécution de mesures précontractuelles / d’un contrat (art. 6-1-b RGPD) et, le cas échéant, intérêt légitime pour assurer la bonne gestion de l’activité (art. 6-1-f RGPD).
Aucune utilisation commerciale non liée à la prestation. Aucune cession de données à des tiers à des fins marketing.

3. Données traitées
Données d’identification (nom, entreprise), coordonnées (email, téléphone), éléments liés à votre demande et à la prestation (brief, devis, facturation).
Les champs collectés se limitent au strict nécessaire.

4. Destinataires / sous-traitants
Accès restreint à l’éditeur et, si besoin, à des sous-traitants techniques (hébergement OVHcloud) ou outils support (messagerie, sauvegardes). Ces prestataires agissent selon nos instructions et offrent des garanties RGPD appropriées. Aucun transfert hors UE n’est réalisé à notre initiative ; si un outil impliquait un transfert, il serait encadré (clauses contractuelles types, etc.) et mentionné ici.

5. Durées de conservation

Prospects / demandes non suivies de contrat : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
Clients / documents contractuels et comptables : durée légale (généralement 10 ans pour les pièces comptables).
Données techniques (logs) : durée strictement nécessaire à la sécurité et à la maintenance.

6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque applicable.
Vous pouvez également retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base du traitement.
Exercer vos droits : contact@sepia-investissement.fr.
Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôle d’accès, mises à jour, sauvegardes, hébergement sécurisé) pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

8. Cookies & traceurs
Par défaut, le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (techniques, sécurité, anti-spam le cas échéant).
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