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🧾 Conditions Générales de Vente — SEPIA Digicom

Dernière mise à jour : 03/07/2025
Nom du prestataire : Emmanuel SAUBESTY
SIRET : 534 537 089 00012

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par SEPIA Digicom, représentée par Emmanuel SAUBESTY, SIRET 534 537 089 00012, dans le cadre de la création, l’hébergement, la maintenance et l’alimentation automatisée de sites internet.

2. Prestations incluses

2.1 Mise en service (200 € – facturée une seule fois) :

  • Création d’un site WordPress avec le thème Divi

  • Configuration initiale (design, SEO de base, sécurité)

  • Livraison d’un site prêt à l’emploi

2.2 Abonnement mensuel (selon formule souscrite) :

  • Hébergement sécurisé + sauvegardes quotidiennes

  • Mises à jour techniques (WordPress, thème, plugins)

  • Rédaction automatisée d’articles avec l’IA (1 à 4 articles/semaine selon formule)

  • Support client (par téléphone ou email selon la formule)

  • Services avancés (SEO, backlinks, réseaux sociaux…) selon l’offre choisie

3. Durée et résiliation

  • L’abonnement est souscrit pour une durée minimale de 3 mois, renouvelable automatiquement chaque mois.

  • Le client peut résilier son abonnement après 3 mois, avec un préavis de 15 jours avant la date de facturation suivante.

  • En cas de résiliation avant 12 mois, SEPIA Digicom fournit :

    • les fichiers de sauvegarde du site

    • le transfert du nom de domaine au client

    • le tout pour un forfait unique de 150 € TTC.

  • En cas de défaut de paiement, l’accès au site peut être suspendu jusqu’à régularisation.

4. Conditions de paiement

  • La mise en service est payable avant la mise en ligne du site.

  • Les paiements mensuels sont dus au début de chaque mois, par virement bancaire ou prélèvement.

  • En cas de retard de plus de 15 jours, des pénalités de 10 % pourront être appliquées, avec une éventuelle suspension de service.

5. Propriété du site

  • Le site devient pleinement transférable au client après 12 mois d’abonnement continu.

  • Avant ce délai, il reste hébergé et administré par SEPIA Digicom.

  • En cas de transfert anticipé (avant 12 mois), des frais techniques de 150 € s’appliquent comme indiqué en §3.

6. Responsabilité

  • SEPIA Digicom s’engage à maintenir les services actifs et fonctionnels dans la limite de son champ d’intervention.

  • SEPIA Digicom ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à des tiers (hébergeurs, outils externes, force majeure).

  • Le client est seul responsable du contenu publié sur son site.

7. Données personnelles & confidentialité

  • SEPIA Digicom s’engage à ne collecter et utiliser les données personnelles du client que dans le cadre de l’exécution des prestations.

  • Aucune donnée ne sera partagée, vendue ou cédée à des tiers.

8. Droit applicable et litige

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

  • À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du domicile du prestataire (Emmanuel SAUBESTY).

✅ Acceptation

La souscription à une offre SEPIA Digicom implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.